fr en
Atypio Hotels Resort

Raison sociale de la société exploitante : SAS ATYPIO HOLDING
Email : contact@atypio.fr
Téléphone : +331 45 22 82 18
Capital social : 9 000,00 €
Numéro individuel d'identification de TVA : FR58841480221
Numéro de Siret : 84148022100016
Crédit photo : ©Eliophot

1.  RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT : 
L'Hôtel se réserve le droit absolu d'annuler sans préavis ni indemnités tout contrat, dont l'objet ou la cause s'avérerait incompatible avec la destination des lieux loués ou encore si des évènements de force majeure ou cas fortuits l'y contraignaient (grève, incendie, dégâts, autres sinistres). Dans ce cas, l'Hôtel est exonéré de toute responsabilité. L'Hôtel se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement le contrat sans préavis, ni indemnité, après simple mise en demeure restée sans effet en l'absence de règlement par le Client de tout ou partie des arrhes stipulées à l'article "ARRHES" ci-dessous, sans préjudice du droit de l'Hôtel de rechercher par toutes voies de droit le paiement des sommes échues ou à échoir, ainsi que l'indemnisation du préjudice subi. En raison de la probabilité selon laquelle L’Hôtel ne pourra programmer un autre groupe pendant la période à laquelle la manifestation était prévue, si le client doit annuler cette manifestation ou en réduire la durée en annulant une ou plusieurs nuits et que les parties sont incapables de déterminer avec certitude les dommages subis par L’Hôtel à ce titre, le Client paiera à l’hôtel, à titre d’indemnisation forfaitaire, et non comme pénalité, les montants précisés dans la table d’indemnisation à l’article «CONDITIONS D’ANNULATION TOTALE »  ci-dessous en rapport avec la date de l’annulation.  


2.  ARRHES :  Pour toute confirmation définitive, les arrhes devront être versées selon les conditions particulières de vente adressées par l'Hôtel. Passées les échéances indiquées en conditions particulières de vente adressées par l'Hôtel, le contrat deviendra nul et non avenu.  En cas d’annulation de la manifestation, les versements seront déduits de l’indemnisation forfaitaire. Suite à un arrêté de la Cour de Justice Européenne de Juillet 2007, les dites Indemnités Forfaitaires de Résiliation seront facturées au client, 100 % du prix de vente public, sans possibilité pour le client de récupérer une quelconque TVA. Toute non-présentation à l’hôtel (no show) sera facturée du montant total de la réservation et entraînera, en l’absence de manifestation du client, l’annulation automatique du reste du séjour réservé 

3. CONDITIONS D’ANNULATION TOTALE :  En cas d’annulation de la manifestation, le Client paiera à l’Hôtel, à titre d’indemnisation forfaitaire, et non comme pénalité, les montants suivants en rapport avec la date de l’annulation :  
PENALITES D’ANNULATION - TABLE D’INDEMNISATION FORFAITAIRE 

Lettre ou Fax d’annulation reçu               Montant d’indemnisation en %  

270-181 jours avant la date d’arrivée     50 % du montant approximatif de l'événement 
180-91 jours avant la date d’arrivée      60 % du montant approximatif de l'événement
90-61 jours avant la date d’arrivée       85% du montant approximatif de l'événement
60-31 jours avant la date d’arrivée       90% du montant approximatif de l'événement
30-0 jours avant la date d’arrivée         100% du montant approximatif de l'événement

4.  ANNULATION PARTIELLE : INDEMNITES FORFAITAIRES
Le client a la possibilité d’annuler partiellement son évènement sans frais dans la limite de l’échéancier suivant : 
Ces paliers d’annulation sont cumulables dans la limite d’une réduction maximale de 50% du contingent initialement contracté. 
•    180-91 jours avant la date d’arrivée : une réduction de 40% du nombre de chambres contractées par nuit est accordée sans pénalité. Au-delà de ces 40%, les indemnités forfaitaires s’élèveront à 100% sur une base journalière des prestations : restauration, hébergement et journée d’étude. 
•    90-61 jours avant la date d’arrivée : une réduction de 30% du nouveau contingent est accordée sans pénalité. Audelà de ces 30%, les indemnités forfaitaires s’élèveront à 100% sur une base journalière des prestations : restauration, hébergement et journée d’étude. S’entend par « nouveau contingent », le nombre de chambre par nuit mis à jour suite à d’éventuelles premières réductions.
•    60-31 jours avant la date d'arrivée : une réduction de 15% du nouveau contingent est accordée sans pénalité. Au-delà de ces 15%, les indemnités forfaitaires s’élèveront à 100% sur une base journalière des prestations : restauration, hébergement et journée d’étude. S’entend par « nouveau contingent », le nombre de chambre par nuit mis à jour suite à d’éventuelles premières réductions. 
•    A partir de 30 jours avant la date d’arrivée : 100 % du montant contractuel de l'événement seront facturés en indemnités forfaitaires. 
Toute demande de report sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle demande de réservation et entraînera l'exigibilité des frais d'annulation prévus par les présentes conditions. 

5.  MODIFICATIONS DU CONTRAT :  Toute réservation ou tout changement de réservation ou de programme doit être confirmé par écrit : lettre, fax ou email. 

6. OBLIGATIONS FINANCIERES :  Le règlement des factures est dû à réception de celle-ci. Tout retard de règlement de la part d’un professionnel donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Merci de noter que la réalisation de plusieurs factures distinctes pour un même engendrera un cout de 25€ par facture éditée. Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée au L’Hôtel dans un délai maximum de 15 jours après votre évènement. La loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/08 impose un délai de paiement maximum de 45 jours fin de mois ou de 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture. Cette loi rentre en vigueur pour toutes les affaires conclues après le 01/01/09.  

7. DETERIORATION: Le Client s'engage à indemniser L’Hôtel en cas de détérioration, dommages… constatés par l'Hôtel et sur présentation de la facture relative aux dégâts. 

8. ANNULATION DES PRESTATIONS D’AUDIOVISUEL:

30-5 jours avant la date d’arrivée : 20% du montant global sera facturé

4-0 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant global sera facturé

Toute annulation de prestation à partir de la date d’arrivée du groupe sera facturée 100%  

Acompte : 50% du montant global à la commande – le solde à réception de la facture globale de l’Hôtel

* dans le cas où vous mandatez une société d’audiovisuel externe, le vidéo projecteur sera facturé. 


9. FORCE MAJEURE : L’Hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, etc...). 

10. INDEMNISATION : Vous vous engagez à indemniser L’Hôtel, ses sociétés affiliées et son personnel, ses mandataires et sous-traitants de tous recours, poursuites, demandes de dommages - intérêts, responsabilités, jugements, frais et dépenses (y compris les honoraires normaux de conseils), découlant d’une infraction commise par vous-même ou un participant ou d’un acte de malveillance délibéré ou de négligence ou d’une omission, par vous-même, un participant ou un membre de votre personnel, vos mandataires ou vos sous-traitants. 

11. ATTRIBUTION DES ESPACES : L’Hôtel se réserve le droit de réattribuer, respectant les besoins de votre programme, tout espace de conférence ou restauration jusqu’à 21 jours avant la date d’arrivée du groupe. 


12. PRESTATAIRE EXTERIEUR Toute prestation extérieure prise en charge par l’hôtel pour le compte de la manifestation sera sujette à une demande supplémentaire d’acompte correspondant à 100 % des prestations demandées. Cet acompte sera ensuite comptabilisé dans la facture finale. D’autre part une décharge de responsabilité sera soumise au client pour toute activité sportive. 

13. NON-FUMEUR
Conformément au décret 2006-1386 du 15 Novembre 2006, nous vous informons que l’ensemble de l’hôtel est classé zone non-fumeur. 

14. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : Après avoir saisi le service comptabilité clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. Toute contestation relative au présent contrat sera la seule compétence des tribunaux de France. 

15. ANIMATIONS ET PRESTATAIRES EXTERIEURS :  L’hôtel devra avoir connaissance du nom de tous les prestataires extérieurs pour les animations organisées dans l’hôtel, à la signature du présent contrat ou au plus tard 15 jours avant l’arrivée du groupe. Le KBIS ainsi qu’une Copie de leur assurance RC devra être transmise à l’hôtel au plus tard 8 jours avant le jour de l’arrivée. La direction de l’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à l’hôtel dans le cas où les documents demandés n’auraient pas été transmis. 

16. CONSOMMATION D’ALCOOL : L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d’abus d’alcool de la part des participants et ce qu’elles qu’en soient les conséquences. Nous vous conseillons notamment de ne pas faire conduire les personnes en état d’ébriété.  Les boissons alcoolisées étant servies à discrétion pendant le temps indiqué, nous ne laissons aucune bouteille entamée ou pleine à la fin de la prestation. 

Toute donnée personnelle fournie fait l'objet d'un traitement informatique. Les données sont destinées à l'hôtel et à son gestionnaire Atypio Management où vous avez séjourné. En cas d'incident lié à votre compte, un traitement spécial des données peut être nécessaire. Conformément à la loi française sur le traitement des données informatiques du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et/ou de suppression de toutes les données personnelles ou données stockées dans des fichiers via contact@atypio.fr.

Toute réservation enregistrée par l'hôtel géré par Atypio Management implique que vous avez pris connaissance et accepté pleinement les Conditions générales de vente - Entreprise ci-dessus. Une copie PDF peut vous être adressée sur simple demande emailée à contact@atypio.fr.

Dernière mise à jour : 2019.

Newsletter

Si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des actualités et évènements, abonnez-vous dès aujourd'hui à notre newsletter.